Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024

Sans ressources naturelles, notre pays a depuis longtemps compris qu’il fallait investir dans le capital humain pour rester à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Dans les rankings, la Suisse excelle dans ces domaines. Cela lui permet de se hisser au sommet des classements de compétitivité. Notre système de formation professionnelle est envié, et copié. Nos hautes écoles sont parmi les meilleures au monde, attirant des milliers d’étudiantes et d’étudiants, de chercheuses et de chercheurs. Grâce aux passerelles entre la recherche et les entreprises, les innovations deviennent des services et des produits, créant ainsi des emplois et de la richesse. Notre monde change. C’est grâce à la formation, à la recherche et à l’innovation que nous pouvons rester à la pointe, continuer d’exister dans un monde en perpétuelle évolution.

Pour que ce système fonctionne, la recette est depuis longtemps la même. Il faut former, former, et former encore. Pour rester insérés dans le monde du travail, les Suissesses et les Suisses doivent investir toute leur vie dans la formation. La numérisation pose des défis majeurs aux entreprises et aux individus. Elle offre des opportunités, mais pourrait aussi faire disparaître des milliers d’emplois ces prochaines années. Seul un système de formation solide, auquel il est possible de recourir au cours de la vie – de la formation initiale à la formation continue -, permet de rester à la page. En cas de coup dur, le système doit aussi permettre de se réinsérer, de trouver de nouvelles voies. C’est un processus où l’engagement des collectivités publiques, aux côtés des entreprises, est essentiel. C’est un processus où tous les niveaux institutionnels sont concernés, que ce soit les communes, les cantons, ou la Confédération.

La crise du Covid-19 a montré que ce système est fragile. En fermant momentanément les écoles, en s’appuyant plus fortement sur les parents, les inégalités sociales vont croissantes. Les économies dans le domaine de la formation renforcent le risque de créer des systèmes à plusieurs vitesses. Avec la contraction de l’économie, le risque de ne pas trouver une place d’apprentissage augmente aussi. Une situation qui a inquiété plusieurs fois la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Si le Conseil fédéral s’est voulu rassurant dans ce domaine, il existe des différences régionales qu’il s’agit de ne pas sous-estimer.

Le message FRI regroupe tous les axes de cette courroie de transmission: la formation initiale, la formation continue, les passerelles qui permettent de suivre une formation plus approfondie, les hautes écoles, les programmes d’échange, les programmes européens et internationaux, l’encouragement à la recherche et à l’innovation.

Il faut relever que la Confédération n’agit pas seule. Elle intervient souvent à titre subsidiaire dans ces domaines. C’est aussi ce qui explique les différences de montants entre les divers domaines: presque 16 milliards de francs pour les hautes écoles, 7 milliards pour l’innovation et 4,3 milliards pour la formation professionnelle et continue.

La commission a consacré deux séances à ce message. Elle a auditionné divers acteurs du domaine. L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Pour paraphraser un membre de la commission, l’importance du domaine FRI n’est pas remise en cause, c’est sur les montants qu’il y aura des débats.

Nous sommes le deuxième conseil. Lors de la session de juin, le Conseil des Etats a accepté le message en proposant une augmentation globale de 188 millions de francs de l’enveloppe initialement proposée par le Conseil fédéral. Cette augmentation est destinée prioritairement au domaine de la recherche et de l’innovation. Notre commission a proposé quelques modifications, pour un montant dépassant de 58 millions l’augmentation adoptée par le Conseil des Etats. Nous reviendrons sur différents points dans la suite du débat. Comme le Conseil des Etats, la commission a supprimé le blocage des crédits prévu dans l’ensemble des arrêtés en lien avec les projets européens, que ce soit Horizon, Erasmus plus ou Copernicus. Elle estime que ce blocage ne permet pas une saine planification pour les institutions et rejoint en cela la position du Conseil des Etats.

La question de la répartition des augmentations de moyens entre les différents domaines a été assez peu abordée. La plupart des groupes ont salué un projet équilibré. Il y a eu un débat sur la formation professionnelle, soutenue aujourd’hui à hauteur de 26 pour cent par la Confédération, mais pour laquelle les cantons demandent un financement de 30 pour cent. L’augmentation des plafonds de dépenses que cela induirait – près de 500 millions de francs pour atteindre cet objectif – n’a toutefois pas été jugée réaliste.

Finalement, une minorité de la commission, reprenant une proposition de minorité de la Commission des finances, a estimé qu’il fallait économiser linéairement dans une partie des domaines FRI au vu de la situation budgétaire qui menace, en lien avec le coronavirus. Cette proposition n’a pas été suivie.

Lors de la discussion par article, nous traiterons des propositions touchant à de nombreux domaines allant de la durabilité à la recherche sur l’expérimentation animale ou l’aménagement du territoire. Nous traiterons les centres de compétences technologiques et la mobilité. Voici quelques exemples. La commission a souhaité renforcer la recherche appliquée à la durabilité en augmentant de 5 millions de francs le plafond de dépenses pour les hautes écoles. Une augmentation du plafond de dépenses des EPF de 15 millions est prévue pour l’enseignement et la recherche dans le domaine de l’aménagement du territoire. La commission vous propose aussi d’accepter une proposition d’amendement de 10 millions de francs en faveur du Centre de compétences suisse 3R (remplacement, réduction et raffinement de l’expérimentation animale). De l’avis de la commission, cette contribution supplémentaire doit aussi être interprétée comme une amélioration, dans le sens de l’initiative pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. Le Conseil des Etats a proposé d’octroyer 28 millions de francs supplémentaires au centre de compétences technologiques, spécifiquement pour le transfert de technologies entre la recherche et les entreprises. Le financement de ces centres est prévu par l’article 15 alinéa 3 lettre c de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. La commission vous propose que cette augmentation de l’enveloppe soit étendue à l’ensemble des établissements prévus à l’article 15 alinéa 3 de la loi. En effet, par exemple, si le financement du CSEM, basé à Neuchâtel, est prévu par l’article 15 alinéa 3 lettre c, le financement de l’Idiap, basé à Martigny, est prévu par l’article 15 alinéa 3 lettre b. Cet institut ne bénéficierait ainsi pas de ce financement supplémentaire. Il faut noter ici que ce vote de la commission n’est qu’une indication donnée au Conseil fédéral, qu’elle ne fait pas l’objet d’un vote formel et qu’elle ne pourra pas faire l’objet d’une divergence entre notre conseil et celui des Etats. C’est une indication donnée au Conseil fédéral.