Horizon 21-27: oui à une association de la Suisse
Le programme Horizon 21-27 est très important pour la place de recherche. Si la Suisse prévoit d’investir plus de 6 milliards de francs dans ce domaine, c’est parce que le programme profite très largement à notre pays. N’oublions pas, avec un peu plus de 94 milliards de francs, Horizon est un des plus vastes efforts de recherche et d’innovation au monde (le montant a été revu à la baisse suite au covid, à 81 milliards de francs, mais cette baisse était contestée, le Conseil fédéral nous en dira peut-être plus). Il couvre des thèmes essentiels pour notre adaptation aux défis d’aujourd’hui et de demain, des thèmes chers aux Verts dans les domaines de la durabilité, du numérique, de l’énergie, de la santé, de la sécurité ou encore du vivre ensemble.
La Suisse a largement profité des programmes précédents : dans le rapport de 2018 sur la participation de la Suisse à Horizon 2020, on peut lire que notre pays totalise 1942 participations dans des projets. Les projets coordonnés et dirigés par des Suisses sont au nombre de 422. Ce ne sont pas seulement les EPF ou les universités : les PME participent à 413 projets. C’est un des points importants ici : on ne parle pas seulement de projets de recherche universitaires, mais d’innovation au sein des entreprises : c’était un des points forts d’Horizon 2020. Horizon sert à placer le continent européen sur l’échiquier mondial ultra compétitif de l’innovation. Et la Suisse avec.
Non-membre de l’Union européenne, la Suisse ne participe pas aux négociations, elle négocie après coup sa participation et doit accepter les règles fixées par les autres. Le rapport que nous présente le Conseil fédéral couvre donc la plupart des éventualités : une association complète, une association partielle et même le cas où n’étions pas associé, auquel cas nous devrions financer les projets au cas par cas. Il existe même une réserve suivant les décisions qui seront prises à Bruxelles. Dans ce cadre, nous ne voyons pas la nécessité de suivre la proposition Gutjahr. Elle retarderait les négociations et notre participation au programme.
La complexité des démarches de la Suisse pour rester dans le programme ou renouveler notre participation montre clairement les limites de la voie bilatérale. Après la votation du 9 février 2014, la Suisse n’a plus été entièrement associée à Horizon avant 2017. Pour Erasmus+, nous attendons toujours. Ce risque qui plane sur la tête des chercheuses et chercheurs, des étudiantes et étudiants et des PME devra cesser un jour.
Le Conseil fédéral propose de voter sur un paquet qui dépasse le seul programme cadre pour la recherche et l’innovation, avec euratom, ITER et le programme Digital Europe. Sur ce dernier point, la Suisse ne participera qu’à une partie du programme. Certains aspects, par exemple la cyberdéfense, est limitée aux membres de l’Union européenne.
Plusieurs associations nous ont demandé de lier les négociations à Horizon avec les négociations à Erasmus+. Malgré l’importance de la mobilité, cela pourrait mettre en péril Horizon. Par contre, nous restons attachés au programme et demandons, comme lors des débats sur le Message FRI, que le Conseil fédéral prépare le plus rapidement possible un cadre financier et un mandat de négociation.
Jusque-là tout va bien. Il reste pourtant un os. Depuis toujours, le programme Euratom et l’infrastructure ITER ont été des points de discussions pour le groupe des Verts. Ces deux projets ont toujours été intégrés dans le « paquet » Horizon. Pour ITER, nous pouvons comprendre qu’il s’agit d’un projet de recherche, mais le coût est exorbitant pour une infrastructure qui ne produira pas un seul kilowatt : les États qui financent le projet auront dépensés presque 20 milliards de francs pour quelques secondes de plasma. Cet argent aurait été mieux à notre avis mieux investi dans des projets plus concrets plutôt que pour poursuivre cette chimère.
Pour Euratom, c’est plus compliqué. Le projet couvre des aspects positifs, en adéquation avec l’objectif de sortie du nucléaire que la Suisse s’est fixée : le démantèlement des centrales, la sécurité nucléaire pendant les années d’exploitation restante et la gestion des déchets que nous devons assurer pendant les prochains milliers d’années. Un autre objectif de recherche l’est moins : le développement de nouveaux réacteurs nucléaires. La commission a demandé plusieurs fois d’avoir des détails sur les projets financés par Euratom. Sans grand succès. L’administration fédérale renvoie la balle aux services de l’UE, qui eux, n’estime ne pas avoir de données suffisantes pour faire l’analyse. Suite à une interpellation de notre collègue Isabelle Chevalley en 2018, le SEFRI a étudié les axes de recherche des chercheuses et chercheurs suisses financés par Euratom. Dans sa réponse à ma question de la semaine passée, le Conseil fédéral donne enfin un chiffre exploitable : 6% des fonds levés par des institutions suisses étaient dédiés à la recherche en lien avec de futurs réacteurs, pour un montant de 2,7 millions de francs. C’est 6% de trop, mais cela montre que nous ne pouvons pas juste abandonner Euratom. Dans le cadre de la proposition individuelle de notre collègue Glaettli, nous demandons au Conseil fédéral, à défaut de renoncer complètement au programme de tout mettre en œuvre pour que notre participation corresponde au choix de la Suisse de renoncer à l’énergie nucléaire et que les axes de recherche portent sur nos besoins pour le futur : la gestion des déchets et le démantèlement des centrales.