Suppression civilistes dans les domaines essentiels

Suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (B-1897/2022), ainsi que la récente consultation sur la modification de la Loi sur la protection de la population et de la protection civile et de la Loi sur le Service civil, les organisations ayant recours à des civilistes ont fait part dans les médias de leurs inquiétudes quant à la disparition des civilistes. C’est justement dans les domaines d’activité où il existe aujourd’hui un manque de personnel que l’on craint que celui-ci soit encore renforcé (santé et social en particulier, représentant 65 % des jours de service). Plusieurs autres projets réduiront en outre le nombre de civilistes (consultation mentionnée, mo. 22.3055, révision des modèles de service dans le cadre du rapport sur l’alimentation, partie 2 (22.026)).

1. Comment le Conseil fédéral considère-t-il le risque que les projets susmentionnés aggravent la pénurie de personnel ? Notamment dans les domaines d’activité du service civil : santé, service social et instruction publique ?

2. Comment le Conseil fédéral entend-il veiller à ce que les civilistes actifs dans l’un de ces domaines d’activité ne soient pas utilisés comme  » main-d’oeuvre bon marché  » ? Mais, au contraire, qu’ils puissent poursuivre leur objectif, à savoir le renforcement de la cohésion sociale ? Et ce, précisément dans l’optique de la pénurie de personnel qui s’accentue et de la diminution souhaitée du nombre de jours de service civil ?

3. Aujourd’hui déjà, les établissements d’affectation du service civil dans le domaine d’activité de protection de la nature et de l’environnement, entretien du paysage et forêt affirment qu’ils reçoivent plus de demandes de la part des cantons et des communes qu’ils n’ont d’affectations. Avec le renforcement du dérèglement climatique, on peut supposer qu’il y aura toujours plus de missions à l’avenir. Le Conseil fédéral ne voit-il pas de problème dans le fait que la charge de travail va augmenter, mais que le nombre de civilistes à disposition va diminuer ?

4. Dans l’armée, les formations continues sont reconnues. Comment le Conseil fédéral voit-il la possibilité de les reconnaître également au sein du service civil, en particulier dans les domaines d’activité où il y a un manque de personnel ? Ne pourrait-on pas ainsi encourager les civilistes à s’engager professionnellement dans ces domaines d’activités ?

La réponse est disponible sur le site du parlement.