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Texte

Les bases légales sont à modifier de telle sorte que les employés de moyennes et grandes entreprises aient un droit à réduire raisonnablement leur temps de travail, suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

Développement

La Suisse est un des pays où le travail à temps partiel est le plus répandu: 37% des salariés suisses y ont recours. Cela place la Suisse au deuxième rang au niveau européen, derrière les Pays-Bas. En y regardant de plus près, ce chiffre élevé masque une différence marquée entre hommes et femmes. En 2020, 60% des femmes exerçaient une activité à temps partiel, contre moins de 20% des hommes.

Le rapport est encore plus marquant pour les parents. Selon un sondage Swiss Life, 76% des pères, contre seulement 11% des mères, continuent de travailler à temps plein. Le même sondage montre pourtant que les souhaits sont élevés: 92% des parents souhaiteraient en effet travailler à temps partiel s’ils avaient le choix.

Dans un rapport publié en 2016, le Conseil fédéral estime que le droit à une baisse du taux de travail devrait être étudié comme piste intéressante pour améliorer la conciliation entre vie familiale et professionnelle. L’expérience montre en effet que les pères se voient encore trop souvent refuser une baisse de leur temps de travail. Et trop souvent aussi, le simple fait de demander cette baisse est interprété par les employeurs comme une baisse de motivation et devient un frein dans la carrière.

Le droit à une réduction du temps de travail peut être compliqué à mettre en œuvre pour les petites entreprises, avec peu d’employés. Le texte de l’initiative propose donc que la mesure s’applique uniquement aux entreprises d’une certaine taille. Le taux de réduction doit aussi être raisonnable.

La Suisse ne serait pas pionnière, d’autres pays ont inscrit dans leur législation des droits à la baisse du temps de travail. Les Pays-Bas, champion européen du temps partiel, ont un droit légal à une réduction du temps de travail; il s’applique pour les employés qui travaillent depuis plus d’un an dans un entreprise qui emploie plus de 10 personnes. L’Allemagne fixe une règle semblable pour les entreprises de plus de 15 employés. Dans ces pays, d’ailleurs, les entreprises ne considèrent pas les normes juridiques comme problématiques. Elles considèrent l’emploi à temps partiel comme un moyen de conserver un personnel compétent, plus motivé pour travailler.